Fransylva à l'action

Le 28/11/2019

Le Parlement européen à Bruxelles. © Union européenne

Zoom sur 8 actions clés de la Fédération : 

1. Séance de travail avec les parlementaires
2. Journée des présidents
3. Bruxelles, une journée européenne
4. Projet de loi de finances
5. Biodiversité en Europe
6. Formations syndicalisme
7. Régime Monichon
8. Forêt Sphère Nancy

Séance de travail avec les parlementaires

Une journée de travail a été organisée à l’initiative conjointe des groupes d’études Forêt-bois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 7 novembre. Cet engagement des élus montre leur volonté d’agir pour répondre à l’urgence de la crise climatique et sanitaire en forêt. La FNCOFOR, la FNB, l’ONF et Fransylva ont corédigé une « contribution » qui recense les pistes de travail et servira de base au plan de relance auquel s’attellent les parlementaires. Cette journée a montré que, dans les moments de crise, les acteurs de la filière comme les parlementaires des deux Chambres savaient s’unir pour agir plus efficacement.

Journée des présidents 

La journée des présidents de fin d’année 2019 a réuni une centaine de représentants de syndicats départementaux de toute la France. Les échanges ont permis, pendant la matinée, de faire le point sur les nouveaux dispositifs de financements innovants en forêt privée ainsi que sur l’avenir du CNPF. L’après-midi était consacrée à la situation sanitaire en forêt, puis à un focus sur le dispositif de regroupement (ASLGF) avec, à l’appui, un exemple de réussite dans la Drôme.

Bruxelles, une journée européenne

43 % de la surface européenne est couverte de forêt et, pourtant, l’UE ne dispose pas de politique forestière commune car ce domaine reste de la responsabilité des États. Or de nombreuses politiques européennes (climat, énergie, recherche, commerce, bioéconomie, biodiversité, etc.) ont des incidences directes sur les forêts des pays de l’Union et du monde. Pour assurer une certaine cohérence entre ces différentes politiques, une Stratégie forestière de l’Union européenne (SFUE) a été adoptée pour la période 2013-2020. Elle doit désormais être renouvelée et sera la référence pour l’élaboration de ces différentes politiques sectorielles. Au niveau français, le Programme national forêt-bois a créé un « comité spécialisé Europe et International » afin de partager l’information et la concertation sur les sujets forestiers aux échelons européen et international. Antoine d’Amécourt et Laurent de Bertier, président et directeur général de Fransylva, ont participé à cette journée de travail bruxelloise qui a également permis de rencontrer des élus européens et des assistants parlementaires.

Projet de loi de finances

Notre action, liée à celles des chambres d’agriculture, a porté ses fruits. De ce fait, le CNPF ne subira pas la baisse de dotation de la part de la TATFNB qui lui est reversée. Cependant, il nous faut rester vigilants et maintenir nos efforts afin d’obtenir une enveloppe de charges de service public pour le CNPF, au moins du même niveau que l’année dernière. À ce jour, une baisse d’un million d’euros est encore prévue dans le projet de loi de finances. Il faut donc poursuivre nos actions auprès des parlementaires.

Biodiversité en Europe

La Commission européenne a commencé ses travaux sur l'évaluation de la stratégie pour la biodiversité jusqu'en 2020, et une consultation publique de trois mois a été lancée. Pour réfléchir sur le thème de la forêt et de la biodiversité, des réponses de notre secteur sont nécessaires. Dans ce contexte, le secrétariat du CEPF souhaite construire une base de données sur les meilleures pratiques et projets liés à la biodiversité forestière et à la gestion durable des forêts. Cette base de données montrerait de quelle manière le travail quotidien des propriétaires forestiers européens contribue à la préservation de la biodiversité forestière. À cette fin, le CEPF a sollicité l'appui de ses membres pour recenser ces projets concrets ainsi que les bonnes pratiques. Fransylva a fortement encouragé l’ensemble de son réseau à y répondre.

Formations syndicalisme

Le mois de novembre fut riche en formations. Le 6 novembre, une formation a été dédiée aux communicants sur le thème des réseaux sociaux. À quoi servent-ils et comment les utiliser au service du syndicalisme ? Les deux jours suivants, Fransylva et ses partenaires ont formé une vingtaine de nouveaux administrateurs de syndicats afin de leur donner les clés pour une meilleure compréhension de la filière et des enjeux liés au syndicalisme.

Régime Monichon

Une proposition de loi déposée au Sénat, au début du mois de septembre, par les membres du groupe socialiste et républicain envisageait de supprimer l’exonération des trois quarts de leur valeur dont bénéficient les bois et forêts en cas de donation ou de succession. Fransylva a réagi très rapidement auprès des sénateurs et a bénéficié d’une oreille attentive, en particulier de celle du rapporteur de cette proposition de loi au nom de la commission des Finances, M. Jean-Pierre Vogel. Reconnaissant le bien-fondé de cette disposition, celui-ci a déposé un amendement qui a été adopté par la commission des Finances. La suppression du régime Monichon a disparu de la proposition de loi adoptée par le Sénat le 23 octobre. Nos arguments pour défendre cette disposition de justice fiscale ont donc été entendus !

Forêt Sphère Nancy

Le réseau des futurs forestiers, parrainé par Fransylva, poursuit son déploiement régional. Le 12 novembre, l’équipe de Forêt Sphère Nancy a organisé une première rencontre baptisée « Les Restit’Nancy ». Sur un format convivial, autour d’un apéro organisé dans un bar, plus de 50 jeunes ont répondu présents pour venir écouter Meriem Fournier, président de l’INRA Grand-Est-Nancy et Matthieu Ruillet, animateur du projet Des Hommes et des Arbres. Les échanges ont ensuite fusé pour réagir sur le thème central de la soirée : quel est l’avenir de la forêt française ?