Forestiers Privés de France Fédération des syndicats de forestiers privés

Madame Clémence HAMEL, Responsable de l'Unité Patrimoine Naturel et Chasse au Service Environnement à la DDTEM 64, nous a fait parvenir l'information suivante:

Suites aux annonces du gouvernement concernant la 2ème phase du confinement, l'arrêté préfectoral n° 64-2020-11-06-003 du 6 novembre 2020 et son modificatif n°64-2020-11-10-010 qui interdisaient la chasse dans le département des Pyrénées-Atlantiques et autorisaient à titre dérogation la régulation de certaines espèces ont été abrogés aujourd'hui...
[Pour lire la suite, cliquer sur le document ci-dessous]

Mme Chavanne, Responsable de l'Unité Forêt au Service Environnement, Montagne, Transition Ecologique, Forêt de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Atlantiques, nous a fait parvenir ces modifications:

Nous venons de recevoir des services du premier ministre une mise à jour des consignes relatives aux activités autorisées pendant le confinement. Il y a notamment une modification pour l'activité forestière :

• concernant la taille et l’entretien des forêts, le bûcheronnage et l'affouage,
• concernant les déplacements pour aller chercher du bois ou des éléments de biomasse pour chauffer son domicile
• concernant les récoltes de fruits tardifs dans un verger (exemple : olives, noix, etc.) :

Tous ces déplacements peuvent être considérés comme des déplacements professionnels, même s’ils sont effectués par des particuliers. Il convient de cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen » de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 6 novembre ainsi que l'arrêté modificatif du 10 novembre relatif à la régulation des espèces de grands gibiers et de destruction des éspèces susceptibles d'occasionner des dégats.

Madame CHAVANNE (DDTM 64, Adjointe à la cheffe du service Environnement, montagne,Transition Ecologique, Forêt Responsable de l'unité forêt) nous écrit:

"Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°64-2020-04-02-001 du 02 avril 2020 portant réglementation de l'activité forestière dans les bois et forêts dans le département des Pyrénées-Atlantiques pendant la période de restriction liée au COVID 19.

Il spécifie dans son article 1 que "l'accès aux forêts publiques et privées est autorisé aux propriétaires forestiers ou aux professionnels ayant droit (gestionnaires forestiers, entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants forestiers), dans le cadre de l’entretien de ces forêts, de leur gestion, de la réalisation de travaux sylvicoles, d’activités d’exploitation et de débardage, dans le strict respect des mesures barrières édictées par le gouvernement."

Et dans son article 3 que "Toute personne faisant usage de ce droit doit se munir du justificatif de déplacement professionnel dûment complété. Ce document devra indiquer la localisation des forêts (dénomination de la forêt ou lieu-dit) susceptibles d’accueillir l’activité professionnelle justifiant le déplacement."

Concernant ces justificatifs, en application du décret du 23 mars 2020 :
Les propriétaires forestiers devront être munis de l'attestation de déplacement dérogatoire nécessaire à chaque déplacement, sauf s'ils sont reconnus administrativement comme professionnels (numéro de SIRET notamment), ce qui les rattache alors au cas suivant.

Les professionnels :

• S'ils sont salariés, devront disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur selon le modèle ci-joint.
• S'ils sont travailleurs non salariés, et en particulier chefs d'entreprise, ne pouvant disposer d'une attestation faite par leur employeur, devraient théoriquement établir une attestation de déplacement dérogatoire quotidienne. Néanmoins, la Préfecture nous informe que, de la même façon que pour les travailleurs du secteur agricole, elle propose un fonctionnement plus souple, pour leur simplifier la vie dans leurs déplacements quotidiens et professionnels : "Afin de les doter d'une attestation pérenne sans besoin de la renouveler chaque jour, tout en limitant les formulaires ad hoc ou particuliers, nous vous proposons d'utiliser le justificatif professionnel de déplacement ci-joint qui est celui couramment utilisé pour les salariés. Il revient au chef d'entreprise d'en remplir un pour lui même comme pour ses salariés en datant d'une validité suffisamment longue en indiquant par exemple la date du 30 avril. "

Concernant le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, il convient de le compléter aussi précisément que possible, mais il est entendu que pour un travailleur se rendant sur divers chantiers dispersés, une zone géographique assez large pourra être indiquée."

Les courriers du Président de FRANSYLVA FPPA au Préfet du 64 demandant une dérogation à l'article 1er de l’arrêté du Ministre de la Santé du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid19 pour les professionnels de la forêt et de la Préfète de région se sont croisés.

Nous joignons à cet article ces deux courriers et vous pourrez trouver dans l'onglet actualités du site FRANSYLVA (en cliquant ici) un courrier du ministre apportant son soutien aux entreprises de la filière forêt-bois ainsi qu'une circulaire juridique émise par FRANSYLVA apportant quelques précisions.

Retrouver via le lien ci-dessous la consultation publique sur le projet de charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques 2020.

Réservez-nous le vendredi 22 mars 2019 à la CCI de Pau

Votre syndicat Fransylva Forêt Privée Pyrénées Adour organise une journée de conférences et de débats sur le thème : " La forêt au 21ème siècle, comment gérer un bien commun ?  Propriété privée, gestion forestière, économie, sociologie, écologie "

Sur un sujet d’actualité, voire sensible, venez profiter de conférenciers reconnus qui vous éclaireront sur la gestion du futur et ses enjeux périphériques.

Venez écouter des positions parfois contradictoires sur la gestion, la mécanisation, les coupes rases, le  paysage …. Elles vous aideront à forger ou à conforter vos décisions.

De 9h30 à 12h30 la matinée sera dédiée aux différents modes de gestion de sa forêt, elle se terminera par une table ronde.

De 14h00 à 16h30 l’après-midi sera consacrée à la sociologie des propriétaires forestiers et à la position d’associations environnementales. Un débat entre toutes les visions de la gestion forestière clôturera l’évènement.

La réunion est publique, l’entrée est libre et nous vous attendons nombreux. Venez faire entendre votre position et amenez vos voisins propriétaires, qu’ils soient adhérents ou pas de Fransylva FPPA. La voix des propriétaires doit se faire entendre.

Une conférence sur le thème " Le climat change... la forêt aussi " se tiendra à :

- Pau, le jeudi 22 novembre - 15h30 - Bâtiment Sciences, amphi A.

- Anglet, simultanément en visioconférence le jeudi 22 novembre 15h30 - ISA BTP, salle 304.

Vous trouverez ci-joint les documents concernant l'appel à projets de création de desserte dans les massifs forestiers, qui viennent de nous parvenir.

Les dossiers peuvent d'ores et déjà être déposés, et la date limite de réception est fixée au 31 juillet 2018. Contrairement à ce qui avait été annoncé initialement, il n'y aura pas de deuxième "vague" de programmation.
Le comité de sélection aura lieu fin septembre / début octobre.

•  Concernant les subventions accordées aux projets, les postes de dépenses concernant les frais immatériels ont un peu changé.

• Concernant les critères de sélection et de classement des projets, il y a quelques évolutions, qui sont bien expliquées  (notamment concernant l'évaluation des m3 récoltés suite à la réalisation du projet de desserte).
• Il y a également des changements concernant les règles de commande publique, et la prise en compte du coût raisonnable.
•  Enfin, les obligations de publicité ont également évolué.

Contactez votre syndicat pour connaître les dernières évolutions juridiques et fiscales.

La Biodiversité se vit au quotidien : 2 BD à découvrir