Rapport sur l'Acte II de la loi Montagne
Le 16/11/2015
Rapport de Bernadette Laclais, députée de la Savoie, et Annie Genevard, députée du Doubs, pour actualiser la loi montagne de 1985. Parmi la trentaine de propositions pour les massifs alpin, corse, jurassien, pyrénéen, vosgien, et le Massif central : - la proposition 6 veut renforcer les performances économiques de la forêt de montagne - la proposition 21 s'intéresse à l'adaptation aux impacts du changement climatique en montagne
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| Thème | Droit et fiscalité |
|---|---|
| Mots-clés | réglementation, montagne |
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