Accès aux services juridiques et veille fiscale
Forts de nos expériences, nous avons développé une compétence dans le domaine juridique et nous pouvons répondre à vos principales questions :
🌳 Quelles sont les démarches nécessaires avant une coupe ?
🌳 Suis-je dans un secteur soumis à réglementation ?
🌳 Qu’est ce que la CVO, suis-je concerné ?
🌳 Nous mettons à disposition de nos adhérents depuis 2011 une veille fiscale gratuite, qui nous permet de vous avertir personnellement des prochaines démarches que vous devez accomplir.
Si vous souhaitez une étude approfondie, vous pourrez aussi avoir accès au service juridique de notre fédération nationale Forestiers privés de France : nos adhérents bénéficient d’un tarif préférentiel.Â
Ce service vous intéresse ? Rejoignez-nous !
Représentation des intérêts des propriétaires forestiers de l'Oise
Nous participons aussi à différentes commissions départementales et régionales, au cours desquels nous défendons les intérêts de nos adhérents.
Nous sommes à la disposition de nos adhérents pour leur expliquer les conséquences pratiques que celles-ci engendrent et les aider à faire valoir leurs droits.
Assurance responsabilité civile de vos bois dans l'Oise
En France, 3.5 millions de personnes sont propriétaires d’une ou plusieurs parcelles de bois.
A peine plus de 1% sont assurés en responsabilité civile pour ces biens.
Or, tout propriétaire est responsable des accidents causés par ses arbres à autrui !
Votre assurance responsabilité civile individuelle ne couvre pas ce type de dommage.
En adhérant, vous bénéficiez automatiquement de notre assurance civile qui vous couvre pour les dommages causés par vos arbres.
