12 janvier, 2023

Mise en place du chèque énergie - Bois

Ce chèque bénéficie aux ménages qui utilisent le bois comme mode de chauffage principal et dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 27 500 €.

Le montant du chèque énergie varie selon le combustible :
-    Pour les granulés de bois : 200 € si le RFR/UC est inférieur à 14 400 € et 100 € si le RFR/UC est compris entre 14 400 et 27 500 €,
-    Pour les bûches, buchettes et plaquettes : 100 € si le RFR/UC est inférieur à 14 400 € et 50 € si le RFR/UC est compris entre 14 400 et 27 500 €.

La demande de chèque énergie doit être déposée jusqu’au 30/04/2023 sur le portail dédié : Chèque énergie exceptionnel - Opération fioul - Éligibilité (asp-public.fr). En cas de chauffage collectif, la demande ne peut toutefois être réalisée qu’à compter du 16/01/2023.

Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif selon la nature du chauffage :
-    En cas de chauffage individuel : facture d’achat de bois de chauffage d’un montant minimum de 50 € datant de moins de 18 mois, 
-    En cas de chauffage collectif : attestation sur l’honneur établie par le propriétaire bailleur ou le syndic de copropriété selon la situation (à établir sur modèle).

L’échéance de validité du « chèque énergie – Bois » est le 31/03/2024.

Pour le vendeur de bois de chauffage, une demande d’adhésion au dispositif doit être faite préalablement sur le site https://chequeenergie.gouv.fr/. Après validation de l’adhésion, la demande de remboursement de chèque énergie est réalisée en ligne sur ce même site et le remboursement est effectué par virement automatique.


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