12 janvier, 2023
Mise en place du chèque énergie - Bois
Ce chèque bénéficie aux ménages qui utilisent le bois comme mode de chauffage principal et dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 27 500 €.
Le montant du chèque énergie varie selon le combustible :
- Pour les granulés de bois : 200 € si le RFR/UC est inférieur à 14 400 € et 100 € si le RFR/UC est compris entre 14 400 et 27 500 €,
- Pour les bûches, buchettes et plaquettes : 100 € si le RFR/UC est inférieur à 14 400 € et 50 € si le RFR/UC est compris entre 14 400 et 27 500 €.
La demande de chèque énergie doit être déposée jusqu’au 30/04/2023 sur le portail dédié : Chèque énergie exceptionnel - Opération fioul - Éligibilité (asp-public.fr). En cas de chauffage collectif, la demande ne peut toutefois être réalisée qu’à compter du 16/01/2023.
Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif selon la nature du chauffage :
- En cas de chauffage individuel : facture d’achat de bois de chauffage d’un montant minimum de 50 € datant de moins de 18 mois,
- En cas de chauffage collectif : attestation sur l’honneur établie par le propriétaire bailleur ou le syndic de copropriété selon la situation (à établir sur modèle).
L’échéance de validité du « chèque énergie – Bois » est le 31/03/2024.
Pour le vendeur de bois de chauffage, une demande d’adhésion au dispositif doit être faite préalablement sur le site https://chequeenergie.gouv.fr/. Après validation de l’adhésion, la demande de remboursement de chèque énergie est réalisée en ligne sur ce même site et le remboursement est effectué par virement automatique.
Le montant du chèque énergie varie selon le combustible :
- Pour les granulés de bois : 200 € si le RFR/UC est inférieur à 14 400 € et 100 € si le RFR/UC est compris entre 14 400 et 27 500 €,
- Pour les bûches, buchettes et plaquettes : 100 € si le RFR/UC est inférieur à 14 400 € et 50 € si le RFR/UC est compris entre 14 400 et 27 500 €.
La demande de chèque énergie doit être déposée jusqu’au 30/04/2023 sur le portail dédié : Chèque énergie exceptionnel - Opération fioul - Éligibilité (asp-public.fr). En cas de chauffage collectif, la demande ne peut toutefois être réalisée qu’à compter du 16/01/2023.
Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif selon la nature du chauffage :
- En cas de chauffage individuel : facture d’achat de bois de chauffage d’un montant minimum de 50 € datant de moins de 18 mois,
- En cas de chauffage collectif : attestation sur l’honneur établie par le propriétaire bailleur ou le syndic de copropriété selon la situation (à établir sur modèle).
L’échéance de validité du « chèque énergie – Bois » est le 31/03/2024.
Pour le vendeur de bois de chauffage, une demande d’adhésion au dispositif doit être faite préalablement sur le site https://chequeenergie.gouv.fr/. Après validation de l’adhésion, la demande de remboursement de chèque énergie est réalisée en ligne sur ce même site et le remboursement est effectué par virement automatique.
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