13 avril, 2023
Fransylva soutient les Entreprises de travaux forestiers (ETF)
⚠️ Fransylva soutient les Entreprises de travaux forestiers (ETF) qui dénoncent une situation administrative ubuesque autour de l’application de l'article L411-1 du code de l'environnement
🛑 Depuis jeudi dernier, la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations s’est vue dans l’obligation de suspendre de nombreux chantiers forestiers, en raison de possibles sanctions par l’Office français de la biodiversité qui voit un danger pour la biodiversité dans tout chantier en forêt.
❌ Fransylva dénonce une interprétation abusive du code de l’environnement. Les règlementations environnementales ne doivent pas constituer un frein à l’ensemble des travaux de sylviculture et de reboisement, indispensables pour nos forêts.
🔗 Lire le communiqué de presse de la FNEDT : https://urlz.fr/lnAE
🛑 Depuis jeudi dernier, la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations s’est vue dans l’obligation de suspendre de nombreux chantiers forestiers, en raison de possibles sanctions par l’Office français de la biodiversité qui voit un danger pour la biodiversité dans tout chantier en forêt.
❌ Fransylva dénonce une interprétation abusive du code de l’environnement. Les règlementations environnementales ne doivent pas constituer un frein à l’ensemble des travaux de sylviculture et de reboisement, indispensables pour nos forêts.
🔗 Lire le communiqué de presse de la FNEDT : https://urlz.fr/lnAE
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