Cliquez sur le logo pour télécharger le bulletin d'adhésion, complétez ce bulletin, puis envoyez le :
     🌳  Par mail à l'adresse [email protected].
     🌳 ou Par courrier postal à l'adresse figurant sur le bulletin.
Toute inscription doit être accompagnée du règlement de la cotisation annuelle par virement ou par chèque à l'ordre du Syndicat FRANSYLVA 63.

1. Pour bénéficier de l'assurance Responsabilité Civile collective du syndicat pour vos bois et d’une protection juridique

Vous assurer en responsabilité civile pour votre forêt est indispensable car le propriétaire forestier est responsable des dégâts et dommages (ex : chute de branche d’arbre sur un promeneur, une clôture ou une voiture …) causés par ses arbres envers autrui (art. 1382 et 1383 du Code Civil).  
ATTENTION : La responsabilité du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière.

2. Pour avoir accès à une assurance TEMPETE/INCENDIE/NEIGE à un prix attractif

négocié par la Fédération FRANSYLVA avec un crédit d’impôt possible sur une partie du coût.

3. Pour être défendu par votre syndicat FRANSYLVA 63

en cas de litige dans le respect du droit forestier. Quelques exemples d’actions en cours : conflit de voisinage, outrepasse, contrat de fourniture, vente de bois…

4. Pour bénéficier de conseils et d’aides de votre syndicat FRANSYLVA 63

sur tous les services de la Fédération FRANSYLVA (voir l’onglet SERVICES ci-dessus) : fiscalité, taxe foncière, transmission de patrimoine, travaux forestiers, aides financières, cours du bois, vente/achat, droit de propriété, voisinage, chasse, aménagement, vol de bois, essences et évolutions climatiques….

5. Pour pouvoir faire une demande de conseils juridiques personnalisés

6. Pour rejoindre une communauté de propriétaires forestiers du Puy de Dôme

et échanger, partager les bonnes pratiques, enrichir vos connaissances lors de réunions, de journées forestières, et de formations organisées par Fransylva 63 en collaboration avec ses partenaires.

7. Pour bénéficier d’offres spéciales adhérents pour vous aider dans votre vie de forestier

🌳l’accès à un espace adhérent sur ce site pour consulter ou télécharger des documents tels que :
      les contrats de vente de bois, le marché et prix des ventes de bois, les groupements forestiers, …

 🌳des remises sur des produits de nos partenaires :