Nos services > Droit & Fiscalité > Chasse
Réforme du plan de chasse
Le plan de chasse détermine le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever sur les territoires de chasse. Il est désormais fixé par le président de la Fédération départementale des chasseurs.
Pour retrouver l’article entier, commander le Forêts de France n° 631 – mars 2020
Droit de chasse et droit de propriété
Si la matière ne faisait pas l’objet de particularités, un sujet concernant la chasse trouverait sa place, en principe, au sein d’un thème concernant plus largement le droit de propriété.
Adhérents, retrouvez l’article complet dans votre espace adhérent
Pas encore adhérent ? Commander le Forêts de France n° 620 - janvier/février 2019