Informations internes du syndicat de Poitou-Charentes

Le syndicat Fransylva en Poitou-Charentes envoie à ses adhérents un bulletin d’information au format papier (2 ou 3 numéros par an).
Des courriels sont également transmis régulièrement en fonction de l’actualité ou des besoins ; pour cela, les adhérents sont invités à nous faire connaitre leur adresse de courriel ou celle d’un proche.
Enfin, les notes d’informations sont tenues à jour sur ce site dans les différentes rubriques concernées : assurance, fiscalité, juridique, …

Informations pratiques

Certaines notes reviennent en boucle : fiscalité de base, fiscalité des coupes de bois, cadastre. Le but de cette page est de mettre à disposition des adhérents l'historique de ces notes d'info -si ce n'est pas trop présomptueux de notre part...

Bulletin d'information

📁 À télécharger : 

Bulletin 2020 - Octobre
Bulletin 2020 - Mars
Bulletin 2019 - Octobre
Bulletin 2019 - Avril
Bulletin 2019 - Janvier
Bulletin 2018 - Septembre
Bulletin 2018 - Mai
Bulletin 2017 - Décembre
Bulletin 2017 - Juillet

Assurance

📁 À télécharger : 

Assurance - RC Bois 2017
Assurance - Clause de vertu 2017
Assurance - Dommages en 2013
Assurance - Garantie Responsabilité Civile XLB Pacifica
Assurance - Mémento de déclaration sinistre
Assurance - Plaquette Sylvassur
Assurance - Résumé garantie pacifica

Fiscalité

📁 À télécharger : 

Fiscalité forestière : tour d’horizon
Fiscalité - CERFA n°11922-05 modifiable
Fiscalité - Déclaration fiscale revenus forestiers 2019
Fiscalité - Rappel sur les fondamentaux en matière de TVA
Fiscalité - Remboursement forfaitaire de la TVA sur les coupes de bois
Fiscalité - Avis sur la Compétence des CFE pour recevoir les dossier de déclaration des sylviculteur
Fiscalité - Réponse du secrétaire d'Etat sur la Compétence des CFE pour recevoir les dossier de décl
Fiscalité - Déclarations fiscales des revenus forestiers 2017
Fiscalité - Nouveautés fiscales 2018
Fiscalité - Globale des coupes de bois 2018
Fiscalité - CVO et code APE
Fiscalité - DEFI avril 2017 - FPPC
Fiscalité - Formulaire 3520 - SD 2070
Fiscalité - Notice demande remboursement forfaitaire TVA
Fiscalité - Note cadastrale
Fiscalité - Formulaire 6505 SD - Demande de réunion ou de division de parcelles
Fiscalité - Formulaire 6707 SD - Exonération taxe foncière
Fiscalité - Formulaire IL 6704 - Changement nature de culture
Fiscalité - Déclaration de pertes de récolte
Fiscalité - Synoptique les revenus du bois
Fiscalité - Cotisations sociales MSA ou contributions sociales pour un propriétaire forestier
Fiscalité - Taxes sur les terrains constructibles

Juridique :

📁 À télécharger : 

Juridique - PV de l'AG du 4 mai 2019
Juridique - PV de l'AG du 27 avril 2018
Juridique - PV de l'AG du 20 octobre 2017
Juridique - PV de l'AG du 20 février 2017
Juridique - Statuts Fransylva de Poitou-Charentes

Mutations :

📁 À télécharger : 

Mutations - Droit de préférence - Modification juillet 2012
Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Règlements :

📁 À télécharger : 

Règlements - Cahier des charges d'exploitation - 2012-2017
Règlements - Contrat vente de bois de feu

Urbanisme :

📁 À télécharger : 

Urbanisme - Bien savoir utiliser son cadastre
Urbanisme - Classement des cours d'eau
Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme

Coordonnées :

Forestiers Privés en Poitou-Charentes

Fransylva en Poitou-Charentes

13 rue de la croix de la Cadoue
86240  SMARVES

Tél : 06 12 90 94 43
E-mail : [email protected]

Pour toute question administrative ou fiscale, contacter Pierre Landré, vice président et référent administratif et fiscal :

Maison de la Forêt
20 rue Léonard Jarraud
16000 - ANGOULEME

Téléphone : 05 45 69 23 27

Email : [email protected]