Fransylva Morbihan (56) > Présentation Fransylva Morbihan


Le syndicat des propriétaires forestiers du Morbihan compte 559 adhérents en 2020 pour une surface forestière d’environ 22 000 ha. Il a pour rôle principal de défendre les intérêts des forestiers et des forêts. Il intervient dans de nombreux domaines : aides au boisement, création de chemins et de places de dépôts, boisement de terres agricoles, chasse et problèmes de gibier, création ou renouvellement de PLU, SCOT, captage d'eau en forêt ... Le président est Eric de Jenlis, entouré de 16 administrateurs.

Organisation (photos ci-contre)

Président : Eric de Jenlis

Henri de Bronac
Stéphane du Pontavice
Michel Maraval
Christine Debue-Barazer


Autres membres (liste ci-dessous)

Alain d’Argentré
Lionel de Bouvier
Emmanuel de Brunhoff
Alain de Chabannes
Yves de Francqueville
Christian de La Tullaye
Maurice Merlet
Philippe de Montfort
Jacques Pastré
Guy de Penanster
Jean de Marcellus
Stéphane Fargeas
Aude de Lantivy

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Participation aux commissions administratives

🌳 Au niveau national :
- Fédération des forestiers privés de France : FRANSYLVA - Le syndicat des forestiers privés du Morbihan est membre de la fédération nationale.

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Au niveau régional :
- Commission Régionale de la Forêt, des Produits forestiers et de la Transformation du bois : placée auprès du Préfet de Région et du Président du conseil régional. C'est une instance appelée à s'exprimer sur tous les sujets touchant la politique forestière et la transformation du bois.
- Centre Régional de la Propriété Forestière : cet établissement public administratif a notamment pour fonction d'agréer les plans simples de gestion et de mener des actions de développement forestier. Les conseillers qui le gèrent sont élus par les forestiers privés, tous issus des rangs du syndicat. Le CRPF est représenté dans de nombreuses instances : Conseil Economique et Social Régional, Chambres d'Agriculture,... CRPF Bretagne
- Commission Régionale d'Assujettissement au régime de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles : cette commission statue notamment sur la levée de présomption de salariat des Entrepreneurs de Travaux Forestiers.

🌳 Au niveau départemental :
- Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) : commission paritaire consultative délibérant sur l’organisation agricole, en particulier sur les installations de jeunes agriculteurs, sur les agrandissements d’exploitations, etc. Son avis est consultatif, et le préfet prend les décisions in-fine. - Commission Départementale d’Aménagement Foncier (SAFER) : a pour mission de préempter les terres agricoles et les forêts mises en vente pour permettre à tout porteur de projet viable en cohérence avec les politiques locales et à l’intérêt général, de s’installer en milieu rural.  Le syndicat est donc en mesure d’appuyer les projets de ses membres examinés par ces organismes.
- Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) :  Pour une gestion dans le respect de l’équilibre agro sylvo cynégétique. Les espèces soumises à plan de chasse (cerf, chevreuil, lièvre), le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse doit être titulaire de bracelets. Ces bracelets sont attribués annuellement par arrêté préfectoral sur avis de la C.D.C.F.S . Des représentants de votre syndicat siègent dans cette commission et participent aussi à toutes les réunions préparatoires. Les demandes d'attribution de bracelets doivent être adressées à la DDTM du Morbihan, 11 boulevard de la Paix BP 508, 56019 Vannes cedex. En cas d’une demande supplémentaire de bracelets, adressez au syndicat un double de la demande d'attribution afin de bien posséder les éléments pour vous défendre.
- Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites : le syndicat peut être appelé à apporter un avis dans cette importante commission qui est compétente en matière de protection de l’environnement et des sites, notamment en ce qui concerne Natura 2000, la création ou la gestion des sites classés ou inscrits, la création d’arrêtés de biotope, de réserves naturelles. - Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

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Au niveau local :
- Comités de pilotage Natura 2000 : le syndicat participe à cette instance consultative constituée au niveau de chaque site et qui outre la rédaction du document d’objectifs, se réunit régulièrement pour suivre l’application des politiques de protection et donner un avis aux autorités concernées sur tout sujet intéressant la gestion du site.

Ci-contre, les titulaires de commissions.