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« Récompenser les forestiers pour les actions qu’ils mènent en matière de lutte contre le réchauffement climatique »  Eric Toppan.

Le Label Bas Carbone, instauré en mai 2019, ouvre pour les propriétaires une possibilité de financement nouvelle. Désormais, une entreprise qui souhaite contribuer à hauteur de ses émissions résiduelle par l’entremise d’un projet forestier en France.
Pour en savoir plus sur cette contribution, rendez-vous ici.

Qui peut bénéficier d’un projet carbone ?

En théorie, n’importe quel propriétaire peut déposer un projet à partir d’un demi-hectare. Une condition préalable : posséder un document de gestion durable ou en faire valider un sous dix-huit mois.

En pratique, la rédaction du projet est technique : le propriétaire aura besoin de l’aide de son gestionnaire – coop, expert, ou technicien CRPF. Toutes les structures de regroupement – ASLGF, GF, GFA, SCI – sont éligibles aux projets carbone. Au stade de l’élaboration, le propriétaire devra démontrer que c’est le financement de l’entreprise, ou de la collectivité, qui déclenche les travaux. Un boisement prévu dans un PSG après une coupe rémunératrice ne peut être financé. Il faut prouver que le projet ne se serait pas fait sans ce financement, c’est le principe de l’additionnalité. Les projets sont validés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Quels travaux sont concernés ?

Pour l’instant, il n’existe que trois types de travaux, appelés « méthodes » : le boisement de terres agricoles ou de friches, la reconstitution de peuplements dégradés et la conversion de taillis en futaie sur souches. La seconde méthode concerne les peuplements en situation d’impasse à la suite d’une maladie, d’une tempête, d’un incendie. Le propriétaire privilégiera des essences adaptées au changement climatique. La troisième méthode s’applique aux taillis, principalement de chênes ou de châtaigniers, situés sur de bonnes stations. En sélectionnant les plus beaux brins, il sera possible de produire du bois d’œuvre à plus long terme.

Quelles obligations pour le propriétaire ?

Il est soumis à une obligation de gestion sur 30 ans, un temps suffisamment « court » pour ne pas décourager les financeurs et suffisamment long en forêt pour quantifier le gain en carbone. Au stade de l’élaboration du projet, le propriétaire a intérêt à mettre en avant les co-bénéfices de son action : participation à l’emploi local, protection des sols, de l’eau et de la biodiversité. Ces co-bénéfices soumis à une grille d’évaluation génèrent des bonus. Dans le cas d’un reboisement de plus de deux hectares qui nécessite une coupe rase, un diagnostic de la biodiversité doit être réalisé au moyen de l’indice de biodiversité potentielle. Cinq ans après les travaux, un contrôle est: un auditeur indépendant vérifiera la qualité de la plantation, la densité de plants viables, la réalité des entretiens. Lorsque le projet est vérifié, le MTES génère de façon anticipée les crédits carbone au profit de l’entreprise ou de la collectivité qui a financé.

Comment construire un projet ?

🌳 Remplissez le formulaire pour savoir si votre projet est éligible
🌳 Consultez le cahier des charges du Label Bas Carbone

Contactez-nous par email : [email protected] ou par téléphone : 01 47 20 56 58 / 01 47 20 66 55

Sylvain Gaudin © CNPF