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Assurances & Renouvellement forestier

Contrat de Groupe RC
Un grand nombre de nos adhérents viennent au syndicat pour bénéficier d'une assurance responsabilité civile (RC) relativement peu chère. Les enquêtes menées au niveau national montrent que les propriétaires forestiers bien souvent ne savent pas qu'ils sont responsables des dommages causés par leurs arbres. C'est donc le rôle du syndicat de les informer de cette réalité et de leur proposer une assurance RC groupe.

La fédération a négocié un contrat cadre (accord de principe applicable dans tous les départements) avec l'assureur GENERALI pour une assurance responsabilité civile à 17 centimes d'euro par hectare. Les syndicats qui souhaitent utiliser ce contrat cadre doivent simplement contacter Eric Toppan.

A télécharger (Gérer le contrat groupe RC du syndicat)


A télécharger (Fiche de déclaration de surface)


Plan France Relance
Retrouvez la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique ainsi que la charte signée entre l'Etat et les acteurs de la filière forêt-bois.

A télécharger (Charte d'engagement entre l'état et les acteurs de la filière forêt bois)


A télécharger (Feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique)


Aides juridiques et fiscales

La fédération fournit un appui juridique aux syndicats et aux propriétaires forestiers.

Appui aux syndicats affiliés à la fédération
🌳 
mise à jour des statuts
🌳 
explication des nouvelles lois
🌳 appui juridique à l'activité de lobbying
🌳 questions juridiques d'intérêt général

Appui aux propriétaires forestiers
🌳 
questions de droit
🌳 questions fiscales

Pour toutes questions :
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Nicolas Rondeau - tél. 01 47 20 36 32 -
juristes@fransylva.fr