RESPONSABILITE CIVILE

Lorsque un propriétaire adhère au syndicat des forestiers privés des Alpes de Haute-Provence, il bénéficie d'une couverture en responsabilité civile.

Pour information, le propriétaire forestier est responsable des dégâts et dommages (ex : chute de branche d’arbre sur un promeneur, chute d’arbre sur une clôture ou une voiture etc.) causés par ses arbres envers autrui (art. 1382 et 1383 du Code Civil). 

Cette assurance garantit les propriétaires des conséquences financières liées aux dommages causés à des tiers par les forêts qui leur appartiennent dans le département.

Attention : La responsabilité du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière. Vous assurer en responsabilité civile pour votre forêt est indispensable ! 

A Télécharger :
-Contrat de groupe Generali (dispositions générales)
- Contrat de groupe Generali (dispositions particulières)
- Formulaire de déclaration de sinistre

  PROTECTION JURIDIQUE

Vous bénéficiez désormais d'un accompagnement juridique et financier. Parce que la gestion d'une forêt peut s'avérer complexe, Fransylva 04 renforce ainsi votre sérénité. Que ce soit pour un litige de voisinage, un conflit avec un prestataire ou une question sur vos droits, vous bénéficiez d'un accompagnement juridique et financier personnalisé.

Les points clés :
• Accompagnement financier pour vous défendre sereinement malgré la complexité du droit.
• Protection patrimoniale en cas de litige avec un voisin, un acheteur ou un prestataire.
• Assistance juridique téléphonique et gestion amiable de vos dossiers par des juristes confirmés.

Découvrez le détail de vos garanties ci-dessous :
- Les conditions générales 
- Fiche produit
- Le document d’information sur le produit d’assurance