Participation aux commission administratives et forestières

Au niveau national :
- Fédération des forestiers privés de France : FRANSYLVA - Le Syndicat des Forestiers Privés - Sylviculteurs des Ardennes est membre de la Fédération nationale FRANSYLVA présidée par Antoine d’Amécourt

Au niveau régional :

- Centre National de la Propriété Forestière  (CNPF), Antenne CRPF GRAND EST : cet établissement public administratif a notamment pour fonction d'agréer les plans simples de gestion et de mener des actions de développement forestier. Les conseillers qui le gèrent sont élus par les forestiers privés, tous issus des rangs des 10 syndicats de la région. Le CNPF est représenté dans de nombreuses instances : Conseil Economique et Social Régional, Chambres d'Agriculture,...

- Union régionale GRAND EST : Cette union importante regroupe les 10 syndicats de la grande région ainsi que les organisations professionnelles (coopératives et experts, représentés par l’un d’entre eux mandaté par l’ASSFOR). Le CNPF y participe en tant qu’invité.
Le Président de l’Union Régionale a de ce fait vocation à représenter tout l’amont de la profession auprès des pouvoirs publics, en particulier le Préfet de Région, concernant toutes les questions forestières (chasse, plantations, problèmes environnementaux, etc…).

- Interprofessions : Valeur Bois (Champagne Ardennes), Gipeblor (Lorraine), Fibois (Alsace)
Nos syndicats sont adhérents de ces interprofessions en voie de regroupement dans une entité unique de la Grande Région. Elles regroupent toutes les organisations de la filière bois en région, et en particulier les scieries et exploitants forestiers.

Au niveau départemental :

- Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) : commission paritaire consultative délibérant sur l’organisation agricole, en particulier sur les installations de jeunes agriculteurs, sur les agrandissements d’exploitations, etc. Son avis est consultatif, et le préfet prend les décisions in-fine.

- Commission « Chasse »
Pour une gestion dans le respect de l’équilibre sylvo-cynégétique, il faut contrôler les espèces soumises à plan de chasse (cerf, chevreuil, sanglier).
Le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse doit être titulaire de bracelets.
Ces bracelets sont attribués annuellement par arrêté préfectoral sur avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) . Des représentants de votre syndicat siègent dans cette commission et participent en amont aussi à toutes les réunions préparatoires.

Le Conseil d’administration a mis en place une commission chasse spécifique qui représente le syndicat dans ces réunions.

Les administrateurs en charge sont :

Pauline de Tassigny : Sedanais
Patrice Bonhomme : Massif des crêtes
Jean de Pouilly : Argonne
Henry Billaudel : Vallée Meuse, Nord Sedan, Rocroi
Les demandes d'attribution de bracelets doivent être adressées à la Fédération des Chasseurs FSC08  49 rue du Muguet  08090 St Laurent, tel 03 24 59 85 20 .
En cas d’une demande supplémentaire de bracelets, adressez au syndicat un double de la demande d'attribution afin de bien posséder les éléments pour vous défendre.

En cas de dégâts sur plantations envoyez des photos et un courrier explicatif au syndicat spécifiant les parcelles en cause.

- Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires : cette commission examine notamment les questions ayant trait à la définition des itinéraires de randonnée.

- Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites : le syndicat peut être appelé à apporter un avis dans cette importante commission qui est compétente en matière de protection de l’environnement et des sites, notamment en ce qui concerne Natura 2000, la création ou la gestion des sites classés ou inscrits, la création d’arrêtés de biotope, de réserves naturelles…

- Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : Cette commission peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole. Elle émet, dans les conditions définies par le code de l’urbanisme, un avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme.

- Comités de pilotage de la Charte forestière du Parc Naturel de l’Ardenne et des sites Natura 2000 : ZPS, Sites d'Intérêt Communautaire (Directive Habitat)

- Au niveau local :

- CETEF des Ardennes : Il réunit des propriétaires, souvent issus des programmes de formation FOGEFOR, intéressés à approfondir leurs connaissances forestières à partir de visites thématiques en forêt préparées pour illustrer par exemple des techniques forestières appliquées.
Le CETEF a pour objectif de rechercher les techniques susceptibles de faire progresser la sylviculture, les expérimenter et vulgariser celles qui apportent une amélioration.
Il travaille en partenariat avec les techniciens du CRPF et des organisations commerciales.

Le Président du CETEF des Ardennes est Luc Launois

LA certification forestière PEFC

PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification schemes)
PEFC  est un système de certification qui a été créé pour mettre en place l’ensemble des directives permettant qu’un propriétaire qui prend par son adhésion l’engagement de les respecter, soit certain d’appliquer une gestion forestière respectant une gestion de la forêt.
PEFC est un système de certification appliqué au niveau mondial.
Une grande partie des industries utilisant du bois achètent uniquement du bois certifié ; il est donc essentiel que les propriétaires adhèrent à PEFC.
La Certification forestière PEFC est un engagement fort de gestion durable, complémentaire aux documents de gestion.