Fransylva Loiret (45) > Comment adhérer ?


Pour être adhérent, il faut être à jour de sa cotisation au titre de l’année civile en cours. Celle-ci s’élève à :

Superficies de 0 à 32 ha = 40 € (montant minimum de la cotisation),
Superficies > à 32 ha = 1,26 €/ha (attention on ne rajoute pas les 40 €) ex : 40 ha = 50.4€,
Superficies > à 500 ha = 1,26 €/ha de 0 ha à 500 ha puis 0,63 €/ha des ha > 500 ha
(par exemple : 900 ha = (500 ha x 1,26 € = 630 €) + (400 ha x 0,63 € = 252 €) = 882 €

L’assurance « Groupe » Responsabilité Civile « Forêts » souscrite par notre syndicat Fransylva 45 auprès de Groupama Forêts Assurances au profit de ses adhérents à jour de leur cotisation est incluse dans ces montants pour une cotisation de 0,30€ par hectare. 



Document à télécharger pour votre inscription :

Télécharger le bulletin d'adhésion 2026 en cliquant ici

Documents liés à l'assurance :
- Notice d'information contrat RC
- Document d’information d’un produit d’assurance Groupama
- Tableau des montants de garantie et des franchises
- Conditions Générales Groupama Assurances